Condition générales d'utilisation

DÉFINITIONS
Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

  • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables au Site internet ENERSON.
  • Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.
  • Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par ENERSON puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux services du Site ENERSON.
  • Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
  • Parties désigne conjointement ENERSON et l’Utilisateur.
  • Services désigne l’ensemble des services proposés par le Site et mis à disposition des Utilisateurs par ENERSON, tels que l’accès au service Espace Pro, etc.
  • Site désigne le site Internet enerson.com.
  • Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par ENERSON par le biais du Site.

Sauf indications contraires dans les présentes CGU :

  • Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens similaire ;
  • Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
  • Une référence à un document, une norme, une disposition législative, un code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;
  • Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU, cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.


OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par le Site s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

ENERSON est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.enerson.com/terms. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU du Site qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

INFORMATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D’ACCÈS AU SITE
ENERSON met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du Site. ENERSON prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Site.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Les Services du Site lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. ENERSON s’efforcera cependant de rendre le Site et les Services y associés accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ENERSON et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels d’ENERSON. ENERSON ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance du Site planifiées par ENERSON. ENERSON ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Site et non fournis par ENERSON.

Plus généralement, ENERSON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption du Site quels que soient la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site vers Internet ne sont pas garantis par ENERSON. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas d’ENERSON, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G, etc.) et de son accès internet.

ENERSON ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de la navigation sur le Site ou l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement d’une défaillance imputable à ENERSON.

En outre, la responsabilité d’ENERSON ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant le Site. Tout logiciel téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.

INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES OFFERTS PAR LE SITE
Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur d’accéder à l’Espace Pro et de recevoir des informations et documents de la part des services commerciaux d’ENERSON.

Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services offerts par le Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leur prix.

CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DU SITE
L’accès au site internet www.enerson.com est libre.

L’accès à l’Espace Pro est conditionné à la création d’un compte via un formulaire (https://www.enerson.com/espace-pro-inscription/) à remplir contenant les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, email, mot de passe, nom de la société, fonction, pays. La demande est reçue sur l’adresse électronique info@enerson.com, et c’est le service commercial d’ENERSON qui procède ou non à la validation du compte.

ENERSON se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne en situation de concurrence avec ENERSON.

Lors de sa demande d’ouverture de son compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité telles que demandées dans le formulaire internet. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire ENERSON ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, ENERSON pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services proposés par le Site. Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants qui sont placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai ENERSON, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au Site.

Tout accès, utilisation du Site et des Services associés et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement du Site, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir ENERSON, sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : dpo@enerson.com, afin qu’ENERSON puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant ENERSON par e-mail à : dpo@enerson.com.

SITES TIERS
Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels ENERSON n’exerce aucune sorte de contrôle, ENERSON n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier qu’ENERSON approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. ENERSON n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. ENERSON n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services du Site et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive d’ENERSON.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site sans l’autorisation écrite préalable d’ENERSON est interdite. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. En particulier, les marques FG WILSON et TEKSAN. Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable d’ENERSON et/ou de FG WILSON et TEKSAN est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionnable comme tel.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des marques et logos ENERSON, FG WILSON et TEKSAN et des Services d’ENERSON ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par ENERSON ou d’un quelconque élément qui les compose, quels qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.


Contactez-nous

Les informations recueillies lorsque vous complétez et soumettez ce formulaire en ligne via le site www.enerson.com (ci-après le « Site ») ont vocation à être traitées par ENERSON, responsable de traitement, aux fins de répondre aux demandes d’informations et pour mieux vous connaitre.
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Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
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